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Questions

`Questions-Réponses`

Quelles sont les règles pour construire une clôture ?

Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?

Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?
Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?
Comment transmettre les déclaration fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?

MAIRIE DE VOUSSAC

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JUMELAGE

31 Grande Rue, 03140 Voussac

04.70.42.30.47

Lundi 8h45 à 12h - 13h30 à 17h
Mardi, Jeudi et Vendredi 8h45 à 12h (fermée l'après-midi)
Samedi : 9h à 11h.
L'agence postale communale est ouvert le Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 8h45 à 12h le samedi de 9h à 11h.
Une permanence des élus est assurée en Mairie le samedi de 9h à 11h sur rendez-vous uniquement.

Voussac est jumelée avec Xanrey, commune de Saulnois, Moselle (57)

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