QUI SOMMES-NOUS ?

La commune de Voussac est une collectivité locale.

L’adresse de notre site web est : https://www.voussac.fr

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la commune de Voussac en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies. Elle s’applique aux données collectées sur le Site Internet : www.voussac.fr

Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible sur notre page d’accueil. La présente charte a pour objet de vous informer :

-sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits,
-sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site,
-sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

La commune de Voussac s’engage à:
-veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles,
-informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition,
-procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Nous vous indiquons que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

PROTECTION DES DONNÉES

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site internet, et par l’intermédiaire de celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel, lesquels nous sont communiquées dans le cadre suivant: formulaire de renseignement, création d’un compte client, inscription à l’un de nos service / produit, inscription à un jeu concours… Par «données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que noms, prénoms, date de naissance, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone…

Droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement

Conformément à la loin°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant.
Pour se faire, nous vous remercions d’adresser un courrier postal ou un courrier électronique, signé de l’auteur de la demande et être accompagné d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant signature de la personne qui exerce son droit.

Gestion des données personnelles

MOYENS DE COLLECTE DE DONNÉES

Lors de votre navigation sur le site Internet www.voussac.fr et afin de pouvoir vous offrir les services proposés sur celui-ci, nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais d’un formulaire à compléter et d’une case à cocher après avoir pris connaissance de la présente Charte de protection des données.

FINALITÉ DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Vos données à caractère personnel sont collectées par la commune de Voussac

Mairie de Voussac
31 Grande Rue, 03140 Voussac
France
04 70 42 30 47
mairiedevoussac@neuf.fr

Pour répondre à une ou plusieurs finalités suivantes:
– Vous envoyer les newsletters, lettres d’information et offres promotionnelles pour vous tenir informés des nouveautés ;
– Gérer vos abonnements et vos désabonnements aux newsletters et aux enquêtes de satisfaction ;
– Élaborer des reportings, des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements, dans le but notamment d’améliorer nos produits et de répondre au mieux à vos attentes en vous proposant des produits adaptés à vos besoins ;
-Gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition de vos données ;
– Conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire, en vue de répondre aux sollicitations des administrations fiscales et organismes sociaux si besoin;

Nous nous engageons à collecter vos données en nous limitant aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé, afin de pouvoir traiter vos demandes et vous offrir les services proposés sur notre site Internet.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées; ces données seront archivées et anonymisées ou détruites.

A tout moment, vous pouvez vous opposer au traitement des informations personnelles vous concernant puisque vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’il a été exposé ci-avant en vous adressant à :

Mairie de Voussac
31 Grande Rue, 03140 Voussac
France
04 70 42 30 47
mairiedevoussac@neuf.fr

DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données à caractère personnelle collectées, vous concernant, sont destinées à la mairie de Voussac.

Afin de pouvoir réaliser les traitements ci-dessus énumérés, nous sommes amenés à partager vos données, en donnant accès aux personnels autorisés et dûment habilités à cet effet (état-civil, service jeunesse, service réglementation et administration etc…).

Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel collectées

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez, est une priorité pour nous. En effet, nous veillons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement.

Ceci afin de préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. La sécurité et la confidentialité des données personnelles reposent également sur les bonnes pratiques de chacun. Ainsi, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiant et mot de passe à des tiers.

Formulaire de Newsletter

Pour vous inscrire à la newsletter de la ville de Voussac et recevoir les informations et actualités qui sont susceptibles de vous intéresser, nous vous demandons de remplir un formulaire comportant les champs suivants : email.
Ce champ est nécessaire afin de vous intégrer à notre base de données.

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentiatilité, à tout moment, en tout ou partie compte tenu des modifications et évolutions de nos usages et procédures internes.

Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page, avant toute collecte de vos données, pour une meilleure connaissance et compréhension de l’utilisation de vos données à caractère personnel. Nous pourrons être amenés à vous demander, à intervalle régulier, de valider votre connaissance de la présente charte.