Travaux 2018 / 2019 - voir ci-après les différentes notes d'information au fil du temps N° 1, 2, 3 etc
Note d’information N° 1 L'assainissement collectif 6 / 10 / 2018
Nature et objectif des travaux
Depuis sa création, le réseau d’assainissement collectif est unitaire sur l’ensemble du bourg, c’est à dire qu’il collecte en une seule canalisation commune, à la fois les eaux usées et les eaux pluviales, le tout étant assaini en lagune puis rejeté dans l’environnement.
Les normes en matière d’assainissement sont devenues plus sévères, plus exigeantes, plus coûteuses avec l’ère du développement durable et de la planète propre.
Pour ce qui nous concerne, ces normes ne sont plus respectées.
Il convient donc désormais de collecter de manière différenciée les deux flux afin de ne pas assainir inutilement de l’eau qui n’en a pas besoin, l’eau pluviale, saturant inutilement et de manière nuisible notre système d’assainissement.
A l’issue des travaux, le réseau sera donc séparatif dans le centre du bourg, restera unitaire sur la périphérie.
Cette différenciation ou zonage centre / périphérie sera bien entendu précisé individuellement aux propriétaires.
Dans la partie séparative, les habitants devront donc présenter les rejets en deux sorties distinctes
Une sortie eaux usées.
Une sortie eaux pluviales.
Ces deux sorties seront raccordées respectivement au réseau eaux usées et au réseau eaux pluviales, dans un tabouret situé en limite de domaine public /privé. Bien entendu, l'emplacement de ce tabouret sera déterminé en tenant compte de ce qui existe.
Les frais occasionnés sur parties privatives par ces raccordements seront à la charges des propriétaires.
Les propriétaires qui seraient en difficulté pour procéder à cette adaptation pourront demander conseil à la mairie afin d’obtenir plus de renseignement, ainsi qu’une liste d’artisans ou entrepreneurs adaptés à la situation.
On rappelle que le déversement d’eaux usées dans la partie pluviale est strictement interdit.
De même le déversement d’eaux pluviales dans le réseau eaux usées est strictement interdit.
Dans le respect des règles de l’art et de la loi, la commune s’est adjoint les services d’un Maître d’œuvre pour une bonne coordination de l’ensemble des travaux. En finale, la transition ancien système – nouveau système fera l’objet d’une concertation étroite Habitants / Entreprise / Mairie.
Continuité avec l’existant
Certains habitants se heurtent de longue date à un problème de source ou résurgence de cave.
Le problème de ces eaux, c’est que ne tombant pas du ciel, leur acheminement vers le réseau pluvial n’est pas forcement naturel, du fait d’un dénivelé ou contre-pente par rapport à l'évacuation qui, elle-même, est nécessairement au niveau réseau public.
Il n'empêche que dans les limites normales et habituelles de débit et profondeur, l’évacuation est raisonnablement possible, l’eau en question pouvant être considérée comme de l’eau pluviale.
Aujourd’hui, quelques particuliers peuvent évacuer ces eaux par gravité. D’autres, la plupart, ont dû s’équiper d’un vide-cave.
Certains composants du réseau actuel comportent des collecteurs souterrains en grès, terre cuite ou des aqueduc à des profondeurs importantes. Leur état n’est donc pas vérifiable et il est à craindre que vu leur ancienneté, ils soient obsolètes ou le deviennent du fait des travaux ! Des pans entiers du réseau actuel seront donc réformés.
Pour garantir qu’une évacuation par gravité reste possible dans toutes les configurations de résurgence de caves, il faudrait que le nouveau réseau soit à une profondeur très importante, souvent 3 ou 4 mètres !
Cela ne peut être envisagé pour des raisons financières.
L’impact serait considérable, sans doute 50 % du budget, sans compter l’éventuelle apparition de rocher, sources etc, qui aggraveraient encore la situation.
Compte tenu du niveau d’enfouissement du nouveau réseau, Il pourra donc arriver que l’évacuation par gravité d’une résurgence de cave ne soit plus possible, alors qu’elle fonctionnait auparavant, obligeant alors les particuliers à s’équiper sur leurs deniers, d’un vide-cave pour acheminer l’eau vers la sortie des eaux pluviales.
Tarifs de l’assainissement à la charges des usagers
La dépense moyenne annuelle pour une famille est actuellement en France, tout compris, de 215 €.
la dépense moyenne pour l’installation d’une solution non collective va de 7000 € à 10 000€. Une telle installation requiert par ailleurs des curages, vidanges et diagnostics périodiques etc. Enfin elle a une durée de vie.
Les tarifs d’assainissement sont depuis juillet 2018 (factures reçues par les usagers en septembre) les suivants :
Coût annuel par logement : 90 €
Coût du M3 assaini : 1,40 € (auquel s'ajoute une redevance agence de bassin, inchangée)
La structure de ce tarif en deux termes, fixe et variable, suit la logique habituelle en ce domaine, observée chez EDF, Orange etc, lorsqu’il y a infrastructure ou investissement d’une part, (c’est le terme fixe facturable d’avance), consommation d’autre part (c’est le terme variable facturable sur relevé de consommation).
L’augmentation conséquente du terme fixe prend en compte notamment le fait qu’une maison vide raccordée contribuait en tout et pour tout à hauteur de 15 € par an à l’investissement, ce qui était devenu très faible comparé aux coûts atteints désormais par les installations d’assainissement, qu’elles soient collectives ou non.
Quant au terme variable qui a doublé, il suit, tardivement, l’évolution générale des coûts et exigences en la matière.
A Voussac, la consommation moyenne annuelle par raccordement étant de 50 M3, le coût annuel moyen est donc
90 + (50*1,40) = 160 €, inférieur à la moyenne nationale (215 €).
On rappelle que le relevé de compteur de M3 assaini est le relevé du SIVOM, toute eau reçue de l’adduction étant fatalement et en finale une eau usée qui doit être assainie.
Sur le long terme, c’est le budget spécifique de l’assainissement qui doit assurer le financement de l’entretien et / ou de la rénovation du réseau.
Compte tenu des montants d’investissement en jeu (plusieurs centaines de milliers d’euros avec un tiers environ de subvention), et pour lisser les redevances annuelles d’assainissement à la charge des habitants concernés, un emprunt sur une vingtaine d’années devra être contracté.
Réunion publique
Une réunion publique d’information ainsi que les rencontres abonnés/entreprise en début de phase travaux
permettront d’informer les usagers cas par cas.
La réunion d’information précisera les nouvelles zones, séparatif, unitaire.
Cette réunion se tiendra le jeudi 25 octobre 2018 à 18 heures en Salle Polyvalente de Voussac.
Elle sera animée en particulier par le Maître d’œuvre, Monsieur Benoît DUREISSEIX.
Rappel
Une information générale sur cette question a été donnée dans le Bulletin Municipal N°20, présenté lors des Vœux du Maire le 19 janvier 2018. Voir en particulier les pages 3, 20, 22, 23.
Diffusion
La présente note est diffusée sous la forme papier aux habitants concernés. Elle est par ailleurs mise en ligne sur le site de la commune, (http://voussac.planet-allier.com/) puis menu Vie municipale / Assainissement collectif, et sous cette forme, elle est susceptible de mises à jour en fonction des évolutions techniques du chantier.
Pour visualisation / impression de la présente Note d'information.
Pour visualisation / impression du Règlement de l'assainissement collectif.
Note d’information N° 2 L’assainissement collectif 25 / 10 / 2018
Support d'exposé de la réunion publique du 25 octobre 2018 (Attention, les budgets, plannings ont un caractère prévisionnel).
Note d’information N° 3 Rénovation réseau SIVOM 25 / 10 / 2018
Support d'exposé de la réunion publique du 25 octobre 2018 (Attention, les budgets, plannings ont un caractère prévisionnel).
Note d’information N° 4 Planning prévisionnel tous travaux 2018 / 2019 19 / 10 / 2018
calendrier prévisionnel (Attention, les budgets, plannings ont un caractère prévisionnel. Les travaux VRD, c'est à dire aménagement du Bourg, déborderont sur les premiers mois de 2020).
Note d’information N° 5 Tarifs redevance assainissement collectif 29 / 11 / 2018
Tarifs redevance assainissement collectif
AMF_20080902_Circulaire_du_4_juillet_2008
Note d'information N° 6 Extrait Bulletin Municipal - Travaux 2018-2019 18 / 01/ 2019
Note d'information N° 7 L'aménagement du Bourg 27 / 04 / 2019
Support d'exposé de la deuxième réunion publique (du 11 avril 2019)
Plan des travaux / Image zoomable Aménagement du Bourg
Note d’information N° 8 planning des travaux Aménagement de Bourg 2020 30 / 01 / 2020
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